J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

NOR : EQUP0000936A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 2000, Mme Martin (Suzanne) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.